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Délibérations de la session 17481121

Rubrique "Finances"
Catégorie "Affectation de fonds"



Finances
Affectation de fonds 		17481230(10)
Le roi a autorisé les Etats, par différents arrêts du Conseil (14/08/1742, 13/05/1745 et 28/10/1748), à affecter les fonds restant de la loterie de 1741 au paiement le la plus grande partie de la dépense des ouvrages de fortification de la côte Action royale